Vos Demarches

Tout ce que vous devez savoir sur l’administration

VOS DEMARCHES

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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Où s’adresser : à la mairie du domicile
Règlement : Gratuit
Pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile, extrait d’acte de naissance avec filiation, ancienne CNI ou déclaration de perte/vol, accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française. Pour les mineurs et les femmes mariées : Extrait d’acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex-époux.

PASSEPORT

Où s’adresser :: Dans l’une des 200 mairies équipées
Règlement : timbre fiscal

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport    Pour celles et ceux ne souhaitant pas effectuer cette démarche, merci de bien vouloir se procurer le cerfa 12100*02 auprès de votre commune de domicile.
Pour plus d’informations : https://passeport.ants.gouv.fr/

Pièces à fournir

  • une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (original uniquement) si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée bleue.
  •  le livret de famille
  • pour les mineurs : le jugement de divorce si nécessaire des parents + autorisation écrite avec légalisation de signature + pièce d’identité ( l’original) du parent non présent lors de la demande
  • 1 photographie d’identité de moins de 6 mois (à faire de préférence chez un photographe)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à vos nom et prénom (Facture EDF/GDF, téléphone, quittance de loyer OPHLM ou Agence immobilière, avis d’imposition, attestation d’assurance de logement…); en cas d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile de celui-ci et attestation d’hébergement.
  • des timbres fiscaux à acheter chez un buraliste, dans une trésorerie ou sur Internet (timbres.impots.gouv.fr).

Adulte : 86 euros
Enfant + de 15 ans : 42 euros
Enfant – de 15 ans : 17 euros

  • un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, carte vitale…)
  • déclaration de perte (mairie) ou de vol (commissariat ou gendarmerie)
  • le cas échéant l’ancien passeport (les anciens passeports ne seront plus restitués sauf s’ils comportent des visas toujours valides).

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de dossier. Afin de compléter au mieux votre dossier, veuillez venir avec un document mentionnant l’état civil de vos parents.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIARE

Où s’adresser :: Casier judiciaire national 107, Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 01 Tél. : 02 51 89 89 51
Règlement : gratuit
Pièces à fournir : demande par écrit ou par internet (cjn.justice.gouv.fr)

EXTRAIT D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères – Service de l’état civil – 44941 NANTES Cedex 9
ou dans les territoires d’outre-mer : à la mairie du lieu de naissance
ou au ministère des DOM-TOM 27, Rue Oudinot 75007 PARIS ou par internet

ETRANGERS (Toutes formalités)

CNI, Permis de conduire, passeport, carte grise,…
Service de la police nationale ou mairie

RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement pour l’appel à la préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l’âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire; pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et du livret de famille.

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EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Où s’adresser : à la mairie du lieu de naissance
Règlement : Gratuit + enveloppe timbrée
Pièces à fournir : Date de naissance. Filiation (Fils(fille) de … et de …

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Où s’adresser : à la mairie du lieu de mariage
Règlement : Gratuit + enveloppe timbrée
Pièces à fournir : Date du mariage.Nom et prénoms des époux

EXTRAIT D’ACTE DE DECES

Où s’adresser : à la mairie du lieu de décés ou du domicile du défunt
Règlement : Gratuit + enveloppe timbrée
Pièces à fournir : Date du décés. Nom et prénoms du défunt

DECLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser : à la mairie du lieu de naissance
Règlement : Gratuit
Pièces à fournir : Certificat médical de naissance. Livret de famille ou CNI

CARTE D’ELECTEUR

Où s’adresser : à la mairie du domicile
Règlement : Gratuit
Pièces à fournir : CNI ou passeport. Justificatif de domicile

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Où s’adresser : à la mairie du domicile
Règlement : Gratuit aucune obligation de délivrance
Pièces à fournir : CNI des 2 concubins. Justificatif de domicile. (En cas de refus, présence de 2 témoins)

CARTE GRISE

Où s’adresser :Préfecture, sous-préfecture, certaines mairies

Règlement : Coût variable selon la puissance fiscale et le département
Pièces à fournir : Justificatif d’identité, de domicile. Ancienne carte grise barrée, certificat de vente. Demande d’immatriculation. Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

PERTE OU VOL DE PAPIERS

CNI, Permis de conduire, passeport, carte grise …
Faire une déclaration de perte ou de vol à la gendarmerie ou auprès des services dela police nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
N.B. Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’état civil, il peut être requis par les services de la mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
VOS

PERMIS DE CONDUIRE